La bonne gestion de votre passif social
Au moment du départ à la retraite ou bien de la mise à la retraite , vous êtes tenu en tant qu’employeur de verser à vos salariés une indemnité de fin de carrière. Cette dernière est soumise au respect des dispositions prévues par la loi ou par la convention collective applicable à votre entreprise. Il est donc fortement conseillé pour une entreprise de mettre en place un contrat d’indemnités de fin de carrière qui vous permette de faire face à vos obligations, le tout dans un cadre fiscal favorable.
Un contrat IFC (Indemnité de Fin de Carrière) / IL (Indemnité de licenciement) permet à votre entreprise de pré financer les indemnités de fin de carrière et de licenciement que vous serez amenés à verser à vos salariés lors d’un départ à la retraite ou en cas de licenciement !
Alors, pourquoi est-il avantageux pour votre société de souscrire ce type de contrat ? Financez vos engagements afin de préserver votre entreprise ! Tour d’horizon de cet indispensable outil de gestion pour votre société :
- Pilotage de votre dette sociale & provisionnement nécessaire :
Les IFC composent une grande partie du passif social de votre entreprise. Ce passif couvre l’ensemble des engagements de votre entreprise à l’égard de vos salariés. Ce passif social est une dette dont le paiement est différé à plus ou moins long terme. Il est donc indispensable que la société provisionne ces sommes et en amont afin de pouvoir y faire face le moment venu.
Le passif social de l’entreprise au titre des IFC est ainsi déterminé en fonction de plusieurs critères (convention collective, âge des salariés, ancienneté, rémunération…)
Les indemnités de fin de carrière sont donc l’élément le plus déterminant du passif social de votre entreprise.
- Point de vigilance essentiel pour votre trésorerie d’entreprise :
Parce que ces IFC peuvent représenter une part élevée de votre trésorerie le moment venu, il est important d’anticiper cette dette sociale pour ne pas se retrouver en difficulté financière. C’est tout l’intérêt du contrat IFC : vous lissez le pilotage de votre dette sociale dans le temps, et aussi en fonction de vos capacités de trésorerie. Vous maîtrisez le montant et la fréquence de vos versements.
En lissant les provisions sur plusieurs années, vous évitez de faire peser ce poids sur votre trésorerie.
- Outil fiscal de réduction de votre IS :
Pourquoi privilégier un contrat IFC plutôt que de provisionner de votre côté ? Le contrat IFC permet de gérer l’IS de votre entreprise en réduisant son résultat. En effet, les cotisations de ce contrat sont déductibles de votre résultat et passent directement en charge. Vous choisissez donc la période d’investissement et in fine, de l’exercice fiscal de déduction.
Par ailleurs, vous profitez aussi de l’exonération de vos plus-values financières afférentes à ce contrat.
- Outil d’optimisation & de valorisation de votre société :
En faisant face à vos obligations et engagements sociaux de part ce contrat IFC, vous anticipez et préparez la transmission et la cession de votre entreprise. Pourquoi ? Car vous réduisez votre passif social de manière régulière dans le temps. C’est donc un outil d’accroissement de la valeur de votre entreprise.
Vous l’aurez compris, ce sujet des IFC est donc primordial pour la bonne gestion de votre société.
